En cas de décès > Le capital décès

Il est versé au conjoint survivant, non divorcé, non séparé de droit ou de fait ou, à défaut, dans l'ordre :

• aux enfants à charge fiscale ou atteints d'un handicap permanent;
• aux descendants à charge fiscale ou atteints d'un handicap permanent;
• aux ascendants à charge fiscale.

Si aucun ayant droit ne peut être considéré comme à charge, il est versé, dans l'ordre :

• aux enfants;
• aux descendants;
• aux ascendants.

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