En cas de décès > Le capital décès

Il est versé au conjoint survivant, non divorcé, non séparé de droit ou de fait ou, à défaut, dans l'ordre :

• aux enfants à charge ou atteints d'une infirmité ;
• aux descendants à charge ou atteints d'une infirmité ;
• aux ascendants à charge.

Si aucun ayant droit ne peut être considéré comme à charge, il est versé, dans l'ordre :

• aux enfants ;
• aux descendants ;
• aux ascendants.